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"Inventons la Métropole du Grand Paris 2" : annonce des candidats finalistes
... dans le cadre d’un transfert de droits, pouvant consister en une ou plusieurs ventes ou en la conclusion d’un contrat constitutif de droits réels (bail à construction, bail emphytéotique administratif, e ...
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Proposer un loyer adapté au (re)démarrage d'une activité
... nvestissements futurs liés à l'aménagement, etc. Entreprise existante : bilans certifiés et prévisionnels, investissements futurs liés à l'aménagement, etc. Dans le cas d'un transfert d'act ...
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Lancement d’un appel à candidature pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
... du transfert de compétences PLUI est prévu au 27 mars 2017, plus de 540 PLUI sont approuvés ou en cours d’élaboration à l’échelle nationale. L’appel à candidature sur les PLUI exemplaires doit permettre ...
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Requalification urbaine et revitalisation économique d'un centre ancien : Opération Montpellier GrandCoeur
... ntemps 2018, aux abords du Boulevard du Jeu de Paume et à l'intersection de 4 lignes de tramway contribueront également à l'attractivité de ce secteur. Transfert du marché quotidien du secteu ...
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Identifier et accompagner un porteur de projet
... léments constitutifs Un transfert des savoirs au créateur afin qu’il soit en capacité de prendre des décisions sur la construction de son projet Ecueils à éviter Sans objet ...
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Accompagner le créateur d'un commerce de proximité dans la phase de formalisation, d'approfondissement et de financement de son projet
... réation de commerces dans les quartiers en politique de la ville - "Des repères pour agir" " Mots-clefs Structuration de projet, Budget prévisionnel, Plan d'affaires (Business Plan), Rentabilit ...
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Lexique
... t de libération foncière Ensemble des frais liés à la maitrise du foncier, du coût d’acquisition des murs, aux indemnités dues aux commerçant soit au titre d’une éviction, soit dans le cadre d’un ...
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La documenthèque
... tre-ville) Pour renforcer l'attractivité et le dynamisme de leur coeur de ville, les communes (et/ou les intercommunalités selon les transferts de compétences) disposent d'une large palette d'outils ...
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L'expertise juridique et foncière
... uels et les indemnités dues en cas d'éviction, de transfert ou de restructuration sur place Les objectifs et les stratégies de l'action Réaliser une photographie du pôle commercial sous l'angle ...
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Centre commercial des Quatre Saisons (Montreynaud) - Saint-Etienne
... s publics dans le haut du quartier Montreynaud. La Ville s’est chargée de l’acquisition des locaux de l’ancien centre, du transfert des commerçants et de l’aménagement des espaces publics. Epareca a assu ...