Les outils de veille et de planification
- Détails
Diagnostiquer les difficultés du tissu commercial
Evaluer la situation
L'essentiel
Mettre en place des outils d'observation pour saisir des opportunités foncières ou commerciales compatibles avec une stratégie d'intervention sur le long terme
Les enjeux
Mieux connaître les caractéristiques du tissu urbain et commercial
Déceler les opportunités foncières et les risques de dérive liés à certaines mutations
Préparer un terrain favorable au projet futur
L'objectif de l'action
Mobiliser les outils qui permettront d'anticiper et de contraindre les évolutions du tissu urbain et commercial
Les actions préalables
Evaluer le fonctionnement de l'appareil commercial et apprécier ses perspectives d'évolution
Le descriptif de l'action
Acquisition d'outils de veille et de planification (zonages, règles d'urbanisme, SDC, DPU, Droit de préemption des fonds de commerce)
Acquisition d'un ou plusieurs emplacements commerciaux stratégiques par voix amiable ou par préemption pour être partie prenante de la vie de l’immeuble (participation aux Assemblées Générales dans le cas d’une copropriété)
Les acteurs
Collectivité, Aménageur
Coût et financement de l'action
Dépendant des actions mises en place
Le calendrier de l'action
Pendant toute la durée nécessaire à l'élaboration et à la maturation du projet
Résultats et évaluation de l'action
Contrôle de la dégration du tissu urbain et commercial
Réalisation d'une veille foncière grâce aux outils à disposition
Texte de loi, support qui fait référence à l'action
Depuis la loi SRU, le PLU est un outil qui permet aux collectivités de préserver le tissu commercial de certains quartiers. Il offre la possibibilité de "préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées" ou de "définir, en fonction des situations locales, les règles concernant [...] la nature des constructions autorisées".
Mots-clefs
Copropriété, Foncier, Plan local d'urbanisme, Syndic, Zonages, Droit de préemption