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  • Centre Commercial du Plateau de Haye, Nancy

  • Centre commercial Bois du Quesnoy, Hautmont

  • Centre commercial de l'Europe, Hérouville Saint-Clair

  • Centre commercial Carré Saint-Dominique, Nîmes

Agence France Entrepreneur : Mieux accompagner les créateurs d'entreprises dans les territoires fragiles [En bref #31] (CGET, janvier 2017)

 

Créée en avril 2016, l’Agence France entrepreneur (AFE) répond à la volonté de rendre plus lisible l’offre d’accompagnement des créateurs d’entreprises et de la développer sur l’ensemble du territoire, en luttant contre les inégalités territoriales.

Siègent à son conseil d'administration des services de l'État, dont le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Caisse des dépôts (CDC), des représentants des chambres consulaires et des experts comptables, et de l’association Régions de France.
 
Le CGET a réalisé un état des lieux de cette offre d’accompagnement à la création dans les territoires fragiles, en lien avec la CDC, afin de mieux cibler l’action de l’AFE.
 

 

Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Outils d'analyse et de comparaison des quartiers prioritaires et de leur environnement (CGET, septembre 2017)

 

L’atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville vise à outiller en données statistiques thématiques les acteurs locaux en charge de ces territoires, qu’il s’agisse des signataires des contrats de ville, des élus, des préfets délégués à l’égalité des chances (Pdec), des sous-préfets ville, des centres de ressources de la politique de la ville, etc.

Conçu par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), ce document présente, dans une première partie, la géographie des quartiers prioritaires. À l’aide de cartes et de tableaux synthétiques, ces derniers sont décrits au travers d’indicateurs qui reflètent les trois grands axes de la politique de la ville : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi. Les données sont ventilées à différentes échelles (région, département, établissement public de coopération intercommunale) en comparant systématiquement les caractéristiques des populations vivant en quartiers prioritaires à celles de l’ensemble du territoire visé. Les données des quartiers prioritaires sont ainsi replacées dans leur contexte géographique et socio-économique.

Dans une deuxième partie, des données détaillées quartier par quartier permettent leur mise en regard avec les principaux autres zonages relatifs à la politique de la ville (éducation prioritaire, zone de sécurité prioritaire, programme national de renouvellement urbain et zone franche urbaine).

Les différents niveaux d’observation proposés permettent une vision globale des questionnements et une appréhension des leviers d’action plus aisée. En effet, la représentation graphique permet à l’utilisateur de comparer les quartiers prioritaires entre eux au sein d’un même territoire ou des quartiers prioritaires de même profil dans des territoires différents.

Téléchargez l'Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville (PDF - 18,5 Mo)

 

Brochure "Des repères pour agir" : Etat des lieux du commerce et du potentiel économique dans les quartiers du NPNRU (Epareca, octobre 2016)

 

Cette brochure fait la synthèse des résultats de l’état des lieux du commerce et de l’artisanat, mené dans les 216 quartiers "d’intérêt national" inscrits dans la géographie prioritaire de l’Agence nationale de rénovation urbaine. Il permet de tirer des enseignements sur les facteurs qui font encore défaut dans certains quartiers pour préserver la dynamique commerciale et artisanale : l’insertion urbaine, l’ambiance ou encore la diversité de l’offre.

Ce nouvel état des lieux constitue un véritable guide à destination des élus locaux et des acteurs de la politique de la ville.

Téléchargez la brochure "Des repères pour agir" : Etat des lieux du commerce et du potentiel économique dans les quartiers du NPNRU (PDF - 3,08 Mo)

Plus d'informations : Epareca

 

Brochure "Des repères pour agir" : Optimiser son patrimoine (Epareca, février 2017)

 

Depuis 20 ans, Epareca accompagne les collectivités dans la redynamisation de leurs équipements commerciaux et artisanaux de proximité en quartiers politique de la ville.

Fort de cette expérience, il a cherché à identifier les difficultés rencontrées ainsi que les facteurs de réussite de ces restructurations, en vue d'une capitalisation des bonnes pratiques pour optimiser son patrimoine. Cette nouvelle brochure "Repères pour agir" est le fruit de ces réflexions et d'une démarche d'évaluation des sites remis en exploitation. Elle a pour ambition de formuler des préconisations portant sur la qualité urbaine et architecturale des projets et d'optimiser l'intégration des opérations dans un contexte contraint, sur les plans fonctionnel, paysager, urbain et humain.

Téléchargez la brochure "Des repères pour agir" : Optimiser son patrimoine (PDF - 6,2 Mo)

 

Boîte de la diversité commerciale et artisanale (Centre-Ville en Mouvement, 2015)

 

Boîte contenant une cinquantaine de fiches ayant pour objectif d'éclairer les élus locaux sur les outils et solutions innovantes pour redynamiser les centres villes : utiliser le design dans l'aménagement des boutiques, faire venir de nouveaux concepts, utiliser les TIC pour connecter le magasin, développer des nouveaux services à la population pour faire ses courses autrement, réguler les implantations commerciales grâce aux outils d'urbanisme, utiliser les outils législatifs... Plus de 50 fiches retracant des exemples et des initiatives concrètes mises en place dans toute la France : le concours Commerce Design à Saint-Etienne, la rénovation des halles à Arcachon, la conciergerie numérique à Sceaux, le centre commercial "Les terrasses du Port" à Marseille... 

Consultez la boîte de la diversité commerciale et artisanale

 

Cahier des charges pôles artisanaux d'Epareca (Epareca, août 2016)

 

Le présent document expose les recommandations Epareca à l'intention de tous les acteurs de la construction participant aux programmes de mise en oeuvre des pôles artisanaux destinés à entrer au patrimoine de l'Etablissement.

Ce cahier des charges se présente en deux volets. Le premier volet s'apparente à un cahier des charges technique général reprenant les attentes d'Epareca en matière de doctrine constructive et d'urbanisme, fort de son expérience et d'une longue présence au coeur des quartiers en politique de la ville. Le deuxième volet est plus technique et reprend lot par lot les attendus de l'Etablissement concernant les prescriptions de mise en oeuvre des locaux commerciaux à destination des futurs preneurs. Il appartient à l'équipe de management de projet en charge des opérations de vérifier la compatibilité du projet avec les réglementations en vigueur.

Téléchargez le cahier des charges pôles artisanaux d'Epareca (PDF - 1,73 Mo)

 

Cahier des charges technique d'Epareca (Epareca, novembre 2015)

 

Ce document expose les recommandations d'Epareca à l'intention de tous les acteurs de la construction participant aux programmes immobiliers mettant en oeuvre des locaux commerciaux destinés à entrer au patrimoine de cet établissement public.

Ce cahier des charges se présente en deux volets: le premier s'apparente à un cahier des charges technique général reprenant les attentes d'Epareca, fort de son expérience d'une longue présence au coeur des quartiers en politique de la ville, en matière de doctrine constructive et d'urbanisme commercial; le second est plus technique et reprend lot par lot les attendus de l'établissement concernant les prescriptions des locaux commerciaux à destination des futurs preneurs.

Il appartient à l'équipe-projet en charge des opérations de vérifier la compatibilité du projet avec les réglementations en vigueur.

Téléchargez le cahier des charges technique d'Epareca (PDF - 3,85 Mo)

 

Carnet de route du créateur et du repreneur (5e édition) (APCM et APCE, octobre 2016)

 

Le carnet de route du créateur et du repreneur a été conçu à l'attention des porteurs de projet, créateurs et repreneurs d'entreprise qui souhaite s'installer dans l'artisanat, pour les aider à réaliser les différentes étapes de leur projet et répondre à toutes leurs questions. Il permet notamment de prendre connaissance des services proposés par chaque chambre de métiers et de l'artisanat.

Ce guide est issu d'un partenariat entre l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), l'Agence pour la création d'entreprises (AFE), le Groupe Banque Populaire, MAAF Assurances et EDF.

Téléchargez la 5e édition du carnet de route du créateur et du repreneur (PDF - 5,65 Mo)

Consultez la version web : www.devenir-artisan.fr

 

Chiffres clés du commerce - Edition 2016 (DGE)

 

Les chiffres clés du commerce présentent une synthèse des dernières statistiques disponibles sur le commerce en général, relatives notamment au poids économique du secteur, et des éléments sur le commerce en détail de détail en magasin : surfaces de vente, implantation territoriale, profils des actifs...

Téléchargez les Chiffres clés du commerce - Edition 2016 (PDF - 3,42 Mo)

 

Comment évaluer les contrats de ville ? Méthodologie pour une démarche locale (ONPV et CGET, 2017)

 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a porté une ambition forte pour les quartiers prioritaires. Elle a contribué à renouveler les principes et les outils d'intervention de la politique de la ville. Les contrats de ville sont le cadre d'action de cette nouvelle politique de la ville.

L'évaluation des contrats de ville a vocation, d'une part, à rendre compte de la mise en oeuvre et des résultats du programme d'actions et, d'autre part, à apprécier le fonctionnement et l'impact du contrat. Par ailleurs, elle doit permettre de considérer la mise en oeuvre du processus de co-construction via, notamment, la mise en place des conseils citoyens.

Ce guide méthodologique s'organise autour des axes suivants : analyse de l'évolution du contexte dans lequel s'inscrivent les contrats de ville (évolution du diagnostic au fur et à mesure de la mise en oeuvre du contrat) ; suivi et, le cas échéant, impact des actions réalisées au titre du contrat de ville ; évaluation de la plus-value du contrat en matière de mobilisation des politiques publiques.

Il est complété par des démarches spécifiques sur des volets du contrat de ville : conseils citoyens et renouvellement urbain. Ce document s'accompagne, par ailleurs, de données qui seront mises à disposition des acteurs locaux en charge de l'évaluation des contrats de ville afin de les appuyer dans leur démarche (indicateurs de l'INSEE calculés au niveau de chaque QPV, indicateurs issus des enquêtes de suivi sur les principaux dispositifs de la politique de la ville, indicateurs financiers issus du système d'information de la politique de la ville).

Téléchargez le guide méthodologique (PDF - 456 Ko)

 

Commerce, artisanat et politique de la ville : "Des repères pour agir" (Epareca, 2014)

 

Brochure méthodologique élaborée par Epareca. Comprenant deux parties, l'une sur le commerce et l'autre sur l'artisanat, ce fascicule explicite les enjeux des interventions en faveur de l'artisanat et du commerce dans les quartiers de la politique de la ville et énonce quelques recommandations pratiques à destination des acteurs du terrain. Cette brochure a vocation à alimenter les travaux d'élaboration des contrats de ville.

Téléchargez la brochure (PDF - 2,8 Mo)

 

 

Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine (ANRU, 2013)

 

Guide méthodololique réalisé par l'ANRU avec l'appui de nombreux partenaires dont la CCI France. Il s'appuie sur une démarche de capitalisation d'expériences récentes et présente des opérations remarquables dans une quinzaine de villes. Il propose un certain nombre de repères méthodologiques : poser et partager un diagnostic sur le devenir économique du quartier ; identifier les acteurs ressources et les axes stratégiques de développement à privilégier ; concevoir la réalisation des actions et des opérations et leur mode de financement.

Téléchargez le guide méthodologique (PDF - 5,8 Mo) 

 

Cycle de formation "L'immobilier économique dans les quartiers" (CR•DSU et Aradel, juin 2017)

 

Dans le cadre de sa mission de capitalisation, le CR•DSU propose avec Aradel une synthèse du cycle de formation "L’immobilier économique dans les quartiers" conduit de septembre 2016 à février 2017 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lecteur y trouvera à la fois des repères pour comprendre et appréhender le sujet de l’immobilier économique et des pistes pour interroger ses méthodes, ses pratiques et sa posture professionnelle.

Les professionnels peuvent se sentir parfois démunis face à la question de l'immobilier d'entreprise qui requiert une technicité importante tant dans le maniement des règlementations que dans la connaissance des outils à disposition. Les équipes politique de la ville et les développeurs économiques doivent croiser leurs approches pour ancrer les projets immobiliers dans les quartiers. C’est pourquoi le CR•DSU et Aradel (Association régionale des développeurs économiques locaux) ont conduit un cycle de formation dédié aux conditions d’intégration de l’outil immobilier dans les quartiers.

Ce document de 8 pages restitue les principaux éléments mis en exergue dans les interventions, les témoignages ou les débats, sous forme d’analyse transversale aux 3 journées :

  • Immobilier d’entreprises et attractivité des quartiers, le 23 septembre 2016 à Lyon la Duchère.
  • Immobilier d’activités et entrepreneuriat, le 9 novembre 2016 à Saint-Étienne Montreynaud.
  • Immobilier commercial, le 9 février 2017 à Clermont-Ferrand, la Gauthière.

Téléchargez la synthèse du cycle de formation "L'immobilier économique dans les quartiers" (PDF - 3,91 Mo)

 

Cycle de qualification "Développement économique Urbain" (IREV, 2014) 

 

Entre le 25 novembre 2013 et le 3 juillet 2014, l'IREV a mené un cycle de qualification sur le Développement économique Urbain dont voici les différents éléments :

Ce cycle s'est conclu par une journée régionale le 30 septembre 2014 dont la présentation et les différents supports sont à retrouver sur le site de l'IREV.

 

Cycle d'échanges "La fabrique des contrats de ville en Rhône-Alpes" (CR•DSU, 2014)

 

En 2014, le CR•DSU a proposé un cycle de rencontres sur 4 séances autour de la préparation des contrats de ville afin d'offrir aux équpes-projets et aux services de l'Etat local un espace d'échanges pour comprendre les changements à oipérer et les axes à travailler pour préparer les contrats de ville. Des rencontres qui ont permis de traiter des différentes dimensions des prochains contrats : intercommunalité, contrat unique, ingénierie, participation des habitants, mobilisation du droit commun, pilotage...

 

Délégué du préfet : les relais de l'Etat dans les quartiers [En bref #39] (CGET, mai 2017)

 

316 délégués du préfet représentent l’État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) les plus en difficulté. Placés sous l’autorité du préfet et rattachés au préfet délégué pour l’égalité des chances ou au sous-préfet ville, ces agents aux origines professionnelles très diverses sont en relation, sur le terrain, avec tous les acteurs de la politique de la ville (collectivités locales, associations, services de l’État, bailleurs, habitants,…).

Créés en 2008, les délégués du préfet contribuent pleinement à la bonne exécution des contrats de ville. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui pilote et anime le dispositif au niveau national, les accompagne dans leurs missions, que la récente circulaire du 21 avril 2017 a confortées.

Téléchargez la publication "Délégué du préfet : les relais de l'Etat dans les quartiers"  - En bref, mai 2017 (PDF - 2,68 Mo)

 

Développer l'économie éphémère pour des territoires plus accueillants (Note rapide IAU Ile-de-France, septembre 2017)

 

Les villes accueillent de plus en plus de commerces éphémères, pop-up stores, food trucks, camions itinérants, etc. Les usages sont diversifiés, l’esthétique est contemporaine, et le numérique constitue un vecteur de visibilité et de promotion. Ces occupations commerciales provisoires permettent de proposer des services, de tester des marchés, et participent à l’animation et l’hospitalité des territoires. Mais pour que cette économie s’insère positivement dans son environnement, son accueil doit être organisé.

Téléchargez la Note (PDF - 3,4 Mo)

 

Dynamisation du centre-ville : les outils du Maire (Direction centre-ville)

 

Pour renforcer l'attractivité et le dynamisme de leur coeur de ville, les communes (et/ou les intercommunalités selon les transferts de compétences) disposent d'une large palette d'outils à leur disposition. Le blog Direction centre-ville a ainsi tenter de faire la synthèse de l'ensemble des actions que peuvent entreprendre les maires.

Accédez à cette synthèse

 

Economie sociale et solidaire (ESS), les ressources utiles

 

Le CEDEF (centre de documentation du ministère de l'Economie et des Finances) a souhaité s'associer au mois de l'ESS 2016 en sélectionnant une série de publications récentes sur l'économie sociale et solidaire, ainsi que les sites indispensables pour celles et ceux qui veulent travailler dans ce secteur ou qui recherchent simplement des informations pour mieux connaître l'ESS.

Accédez aux ressources utiles de l'ESS

 

"En détail" - Effets de la rénovation urbaine sur le développement économique et l'emploi (CGET, octobre 2016)

 

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, entendait lutter contre ce qui était identifié comme les principaux dysfonctionnements des quartiers de grands ensembles : leur caractère monolithique, monofonctionnel et le manque de diversité, à la fois sociale et urbaine.

Afin de remédier à ces maux, le PNRU a mobilisé plus de 40 milliards d’euros dans près de 600 quartiers dans le but de conduire des opérations de restructuration urbaine, centrées sur la question de l’habitat, mais prenant appui sur des projets urbains globaux.
Ce programme était conçu comme complémentaire aux actions déjà mises en oeuvre par la politique de la ville et les dispositifs de droit commun, notamment en matière d’emploi et de développement économique.

Téléchargez la synthèse (PDF - 8,53 Mo)

 

Entreprises et quartiers : une charte levier de développement économique et social [En bref #35] (CGET, mars 2017)

 

Initiée en 2013 par le ministère de la Ville, la Charte Entreprises et Quartiers constitue une approche originale de collaboration entre le monde économique et les acteurs de la politique de la ville. Elle vise à accroître l’implication des entreprises dans le développement économique et social des quartiers prioritaires. Mobilisant initialement des grands groupes de dimensions nationale et internationale, elle intègre à présent de plus en plus des PME et se décline progressivement dans tous les territoires.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) anime la mise en œuvre de la Charte avec l’appui des réseaux Les Entreprises pour la Cité, les Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion (CREPI) et la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE).

Téléchargez la publication "Entreprises et quartiers : une charte levier de développement économique et social" - En bref, mars 2017 (PDF - 1,1 Mo)

 

Etude sur l'innovation dans les quartiers de la politique de la ville (CGET, mars 2017)

 

Le présent rapport contient les résultats de l'étude sur l'innovation dans les quartiers prioritaires de la ville, confiée par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires au cabinet ALGOE, associé à la société Impactiv, en charge de la réalisation de vidéos documentaires. Cette étude, conduite de septembre 2015 à septembre 2016, a mobilisé les apports de plus d'une centaine d'experts, d'acteurs de terrain, et bien sûr, d'innovateurs.

Le document se structure autour de quatre parties principales :

  • Une partie introduisant le contexte de l'étude, son sujet, l'organisation et les méthodes employées dans le cadre de l'étude.
  • Une partie relative au portrait de l'innovation dans les QPV et aux dispositifs d'accompagnement et d'appui, tels qu'ils sont mobilisés à l'heure actuelle. Cette partie se nourrit d'entretiens auprès de nombreux professionnels et porteurs de projets, de la capitalisation d'initiatives sur le territoire métropolitain et du travail mené sur les études de cas présentées ci-dessous. Sans prétendre fournir une vision exhaustive de ce qu'est l'innovation dans les QPV, il en ressort une lecture actuelle et comparée de la nature des innovations socio-économiques développées, et des tendances à l'oeuvre en matière d'accompagnement de celles-ci.
  • Se basant plus particulièrement sur l'analyse détaillée de projets et de pratiques innovantes, la troisième partie est consacrée à une lecture détaillée des facteurs clés de succès, obstables et opportunités observés dans l'impulsion, le développement, la consolidation et la diffusion d'innovations.
  • Se nourrissant des précédentes, la quatrième partie développe des propositions et préconisations en matière de création de nouveaux dispositifs et d'adaptation de l'existant (approches, méthodes, pratiques et outils) que ceux-ci relèvent du champ des politiques publiques ou d'autres formes d'actions collectives reposant sur un large spectre d'acteurs possibles (entreprises, structures de l'ESS, universités, etc.)

Téléchargez l'étude sur l'innovation dans les quartiers de la politique de la ville (PDF - 12,3 Mo)

Téléchargez la synthèse de l'étude sur l'innovation dans les quartiers de la politique de la ville (PDF - 661 Ko)

Téléchargez l'annexe de l'étude - Présentation des études de cas détaillées (PDF - 10 Mo)

 

Evaluation du programme de revitalisation des centres-bourgs - Volet "Ingénierie"  (CGET, juin 2016)

 

Lancé au début de l’été 2014, le programme expérimental national pour la revitalisation des centres-bourgs cherche à conforter un maillage équilibré du territoire, par la présence de centres-bourgs vivants et animés, en tentant de répondre tout à la fois aux enjeux de l’égalité des territoires et de la transition écologique. Pour ce faire, il alloue notamment des subventions au titre des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) aux lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour financer des postes de chef(fe)s de projet "revitalisation centre-bourg".

Dans le cadre du suivi de ces subventions, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a mené une enquête évaluative auprès des chef(fe)s de projet au cours du second semestre 2016.

Cette enquête ambitionne de mesurer en quoi la subvention du FNADT contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre du programme, et quelle serait sa plus-value.

Téléchargez l'Evaluation du programme de revitalisation des centres-bourgs - Volet "Ingénierie" (PDF - 3,17 Mo)

 

Favoriser la création de commerces dans les quartiers en politique de la ville - "Des repères pour agir" (BGE France & Epareca, 2015)

 

Cette brochure méthodologique s'appuie sur un partenariat expérimental mené par Epareca et BGE France sur deux sites : le centre commercial Champ de Manœuvre à Soyaux et celui des Vergnes à Clermont-Ferrand. Alors que les dispositifs issus des nouveaux contrats de ville entrent progressivement en action et que la question du développement économique est au cœur des préoccupations, ce fascicule formalise les enseignements d'un an et demi d'expérimentation, permettant de cerner les difficultés qui peuvent compliquer la commercialisation de sites en quartier prioritaire, et les facteurs-clés de réussite de projets d'implantation de commerce sur ces sites.

Téléchargez la brochure (PDF - 2,9 Mo)

 

Guide de l'aménagement urbain 2017 (Fédération des Promoteurs Immobiliers, février 2017)

 

Conçu comme un outil pédagogique, non exhaustif, le Guide de l’aménagement urbain présente les principaux outils d’aménagement, de financement ainsi que quelques procédures d’évolution des documents d’urbanisme, à disposition des acteurs, publics et privés, de l’aménagement et de la construction.

Elaboré par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) en partenariat avec le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL), la version 2017 de ce Guide aborde notamment la modernisation des PLU et leur gouvernance avec l’émergence des métropoles. 

Téléchargez le guide (PDF - 4,8 Mo)  

 

Guide de la modernisation du contenu du plan d'urbanisme (Ministère du Logement et de l'Habitat Durable, avril 2017)

 

Ce guide s'adresse aux techniciens des collectivités, des bureaux d'étude et de l'Etat, auteurs de PLU ou PLU(i), afin qu'ils puissent s'approprier les nouveaux outils réglementaires et les utiliser pour traduire la grande diversité des projets de territoire.

Il concerne uniquement les mesures issues du décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme n°2015-1783 du 28 décembre 2015 ayant pour objet principal les parties réglementaires dy PLU : orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et réglement écrit et graphique.

Il se compose de deux parties principales :

  • d'une première partie rappelant les objectifs poursuivis par cette modernisation, issus des propositions des acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme,
  • d'une seconde partie déclinant l'ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales.

Et d'annexes, dont certaines seront amenées à évoluer et à être mises à jour :

  • les premiers exemples de PLU(i) mettant en oeuvre la réforme,
  • les appels à candidature de PLUI(i) mettant en oeuvre la réforme,
  • un extratit de la partie réglementaire du code de l'urbanisme,
  • des extraits de jurisprudence,
  • l'arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions.

Téléchargez le Guide de la modernisation du contenu du plan d'urbanisme (PDF - 5,42 Mo)

 

Guide des observatoires et bourses de l'immobilier d'entreprise des CCI (CCI de France, mars 2016)

 

Faciliter l'implantation des entreprises est un enjeu majeur de l'attractivité des territoires français. Les CCI ont développé des produits et services d'accompagnement pour répondre aux préoccupations foncières et immobilières des entrepreneurs : solutions d'hébergement (incubateurs, pépinières, hôtels d'entreprises, etc.) aménagement de ZAE, observatoire du foncier dans les territoires, accompagnement personnalisé pour faciliter l'implantation.

En tant que personnes publiques associées aux documents d'urbanisme, elles veillent à ce que les PLU (I) et les SCot soient compatibles avec les exigences du développement économique durable. A ce titre, leur connaissance des règlements locaux sont utiles tant aux décideurs locaux qu'aux entreprises, pour leurs projets d'impantation ou d'extension.

Ce guide a un double objectif, d'abord, fluidifier l'information pour les acteurs des marchés de l'immobilier d'entreprise, ensuite, pour les territoires et les collectivités locales, valoriser leurs capacités d'accueil auprès des investisseurs et entrepreneurs.

Téléchargez le Guide des observatoires et bourses de l'immobilier d'entreprise des CCI (PDF - 3,65 Mo)

 

Guide du commerce de centre-ville (CdCF, 2015)

 

 nnnLe centre-ville est un enjeu pour de nombreux élus. Il faut le développer, y maintenir une dynamique ou encore le revitaliser. C’est souvent l’association harmonieuse de commerces, de logements et de services qui garantit l’attractivité d’un centre-ville. Pour un maire, maintenir une offre commerciale en centre-ville, c’est maintenir le lien social et l’attractivité de sa commune.

Ainsi, à la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d'initiatives glanées dans de nombreuses villes . Il vise à offrir aux maires les moyens de mener des actions efficaces en faveur du commerce de centre-ville, avec trois objectifs : évaluer l’offre commerciale de sa ville, faire du commerce un moteur d’activité et garantir un dialogue constructif entre la mairie, ses commerçants et les CCI.

Découvrir le guide du commerce de centre-ville

 

Guide du financement participatif pour le développement des territoires (Financement Participatif France et Caisse des Dépôts, juillet 2017)

 

Ce guide, publié par l'association des professionnels des crownfunding, Financement Participatif France, en collaboration avec la Caisse des Dépôts, a pour objectifs d'informer sur la démarche du financement participatif et d'encourager les territoires désireux de se développer à saisir cette nouvelle opportunité.

En effet, le financement participatif répond à trois enjeux essentiels pour les acteurs locaux : l’apport de financements complémentaires dans la réalisation de leurs projets, la valorisation de l’engagement des citoyens et la mise en valeur des institutions qui communiquent autrement dans un contexte économique difficile.

Après une présentation historique du crowdfunding et de ses différentes formes, le guide s’appuie sur des cas concrets pour illustrer comment cet outil peut participer au développement économique d’un territoire. Une troisième partie présente deux modèles d’animation territoriale, exemples à l’appui. Enfin, le rapport détaille les procédures administratives, les étapes clés du montage d’un projet ainsi que les écueils à éviter.

Consultez le Guide du financement participatif pour le développement des territoires

 

Guide interactif sur la dimension européenne des contrats de ville (CGET)

 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 prévoit d’intégrer les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) dans les contrats de ville. Les nouveaux programmes européens FEDER/ FSE consacreront au moins 10 % de leur enveloppe globale en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants. Ce nouveau guide CGET sur la dimension européenne des contrats de ville définit ainsi les principes de cette mobilisation. Il apporte des réponses utiles aux acteurs impliqués dans l’élaboration et la mise en oeuvre des nouveaux contrats.

Téléchargez le guide sur la dimension européenne des contrats de ville (PDF - 13,03 Mo)

 

Guide méthodologique des contrats de ville (CGET)

 

Le guide méthodologique des contrats de ville a pour objet de guider les acteurs territoriaux dans l’élaboration des nouveaux contrats. Il comprend à la fois des documents de cadrage général, des fiches méthodologiques et des fiches ressources visant à offrir un panorama synthétique des processus et outils mobilisables. Les préconisations figurant dans les différents documents pourront faire l’objet de toutes les adaptations nécessaires aux différentes configurations locales. Les éléments du guide seront actualisés et complétés au fil de l’eau.

Accédez au guide méthodologique des contrats de ville

 

Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure

 

Élaboré dans le cadre du plan d’accompagnement de la réforme du droit de la publicité mis en œuvre par le ministère, le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure constitue l’outil de référence pédagogique visant notamment à faciliter l’exercice des missions des agents en charge de la réglementation de la publicité. 

Consultez le guide sur la réglementation de la publicité extérieure

 

Label Ecoquartier : Une nouvelle étape pour l'avenir durable de nos territoires (Alain Jund, novembre 2016)

 

A l’issue d’un travail de concertation avec les collectivités, aménageurs, associations et organismees d'Etat, confié par la ministre du logement et de l’habitat durable à Alain Jund, Vice président de l’Eurométropole de Strasbourg, 12 priorités pour renouveller la démarche EcoQuartier ont été retenues :

  • Pour répondre concrètement aux défis de l’accord de Paris : 500 ÉcoQuartiers en 2018 ;
  • Adapter la démarche ÉcoQuartier aux spécificités des territoires, notamment ruraux. Avec l’ambition d’atteindre 30% d’opérations réalisées en milieu rural d’ici 2018 ;
  • Relever les défis de la rénovation urbaine et de la transformation de la ville existante ;
  • Passer des ÉcoQuartiers prototypes à des ÉcoQuartiers accessibles à tous ;
  • Mieux reconnaître les territoires engagés dans la démarche avec le label ÉcoQuartier légitime et reconnu ;
  • Réaffirmer les ÉcoQuartiers comme territoiresd’expérimentation et d’innovation ;
  • Santé, biodiversité et nature en ville : des ÉcoQuartiers synonymes de bien vivre et de qualité de vie ;
  • Les ÉcoQuartiers n’atteindront leurs objectifs qu’avec la participation des citoyens ;
  • Faire des ÉcoQuartiers un outil de coopération européenne et internationale ;
  • Intégrer pleinement le label ÉcoQuartier dans les politiques territoriales ;
  • Mutualisation, expertise, mode de faire : un club ÉcoQuartier plus ouvert et plus politique ;
  • Des ÉcoQuartiers à l’épreuve de l’usage.

Le rapport "Label Ecoquartier : Une nouvelle étape pour l'avenir durable de nos territoires" détaille l'ensemble de ces priorités.

Téléchargez le rapport d'Alain Jund Label Quartier : Une nouvelle étape pour l'avenir durable de nos territoires (PDF - 1,9 Mo)

 

La ville autrement - Initiatives citoyennes, urbanisme temporaire, innovations publiques, plateformes numériques (APUR, juillet 2017)

 

La révolution numérique et l'essor de l’engagement citoyen aboutissent à l’émergence de nouveaux modes d’actions dans la ville. La puissance publique développe des outils renouvelant la participation citoyenne et le jeu d’acteurs. Des collectifs s’organisent sur des friches révélant ces lieux et de nouveaux usages. La montée en puissance de la société civile apporte des réponses concrètes aux enjeux urbains, tant online qu’offline.

A partir d’entretiens auprès d’acteurs impliqués sur ces sujets, cette étude inventorie et décrit des initiatives développées dans la Métropole du Grand Paris autour de ces grands thèmes. Chaque chapitre se décline en quatre niveaux de lecture : une synthèse résumant les enjeux et enseignements, des fiches-outils décrivant les initiatives et les éléments nécessaires à leur réalisation, des cartographies, un article de mise en perspective d’un acteur.

Ces initiatives partagent une approche avant tout centrée sur les usages. Elles amènent à ouvrir le jeu d’acteurs et contribuent à faire évoluer les méthodes. L’étude esquisse plusieurs enjeux : l’évolution des cadres légaux qui paraissent parfois inadaptés, la nécessité d’accompagner les services concernés par la mise en œuvre de ces projets nouveaux et un enjeu de soutenabilité économique particulier pour les acteurs de l’urbanisme temporaire. Enfin, la définition d’indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs semble nécessaire pour mieux apprécier les retombées économiques, sociales, environnementales ou culturelles de ces démarches. Une évaluation des projets permettra de les valoriser et de les faire évoluer de la manière la plus pertinente pour le territoire.

Téléchargez l'étude "La ville autrement - Initiatives citoyennes, urbanisme temporaire, innovations publiques, plateformes numériques" (PDF - 53,05 Mo)

Téléchargez la carte - Occupations temporaires récentes ou en cours (PDF - 6 Mo)

 

Le développement des services, du commerce et de l'artisanat en 2016 (DGE Rapport d'activité 2016)

 

Premier employeur de France, les services et le commerce sont marqués par de profondes évolutions du fait de l’essor du numérique. L’artisanat évolue lui aussi en 2016 avec le développement et la promotion de l’innovation et le soutien réaffirmé aux métiers d’art.

Premier employeur de France avec près de 13 millions d’emplois, représentant plus de 60 % de la consommation des ménages et 40 % des investissements des entreprises, les services et le commerce sont au cœur des évolutions de notre société portées par l’essor du numérique. La DGE a conduit plusieurs chantiers majeurs dans ces secteurs en 2016.

L’artisanat a aussi connu de belles évolutions en 2016 et notamment un soutien réaffi rmé aux métiers d’art, la valorisation du secteur de la restauration et la labellisation de 16 nouveaux pôles d’innovation pour l’artisanat.

Téléchargez l'extrait du rapport d'activité DGE - Le développement des services, du commerce et de l'artisanat (PDF - 1,47 Mo)

 

Le financement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (Rapport EES France, La Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, mars 2017)

 

Ce rapport sur le financement des entreprises de l'ESS permet un état des lieux des dispositifs financiers disponibles soulignant les insuffisances et proposant des pistes d'amélioration. Ce rapport a été réalisé suite au constat que les acteurs de la communauté bancaire de l'ESS peinent à trouver des projets pertinents à financer alors qu'à l'inverse les projets ont des difficultés à trouver des financements.

Téléchargez le rapport (PDF - 1,62 Mo)

 

Le guide Du cédant au repreneur (Edition 2015) (Guide proposé par les membres du Réseau Transmettre & Reprendre)

 

Qu'il s'agisse de céder ou d'acquérir une entreprise, une préparation adéquate est un gage de succés. Le cédant est le plus souvent aussi le dirigeant et, durant de longues années, il a imprimé sa marque tant en interne que dans les relations de l'entreprise avec son environnement. Un changement de tête peut être source de fragilisation. Bien maîtrisé, il offre cependant de formidables opportunités de développement grâce au nouveau souffle apporter par le repreneur.

La promotion des mécanismes et des bonnes pratiques de la transmission, la préparation de l'entreprise, l'accompagnement du cédant, la formation et l'accompagnement des repreneurs, la mise en relation entre cédant et repreneur doivent être encouragés.

Associés dans des actions de promotion de la transmission d'entreprises depuis plusieurs années, l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, le réseau Entreprendre & Transmettre des chambres de commerce et d'industrie (CCI Entreprendre en France), le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables (CSOEC) se sont rassemblés au sein du Réseau Transmettre & Reprendre, groupe permanent de réflexions et d'actions en vue d'améliorer la transmission et la croissance des entreprises.

Le Réseau Transmettre & Reprendre est au coeur de ses missions en vous proposant ce guide.

Téléchargez le guide Du cédant au repreneur (PDF - 1,64 Mo)

 

Le nouveau cadre de référence des Centres de ressources de la politique de la ville (mars 2017)

 

Les Centres de Ressources de la Politique de la Ville (CRPV) existent désormais depuis plus de 20 ans. Issus d'initiatives territoriales et labellisés par l'Etat, ils sont aujourd'hui particulièrement utiles pour l'action publique, dans un contexte qui évolue profondément (réforme de la politique de la ville, réforme territoriale, etc.). Ce nouveau contexte plaide pour la définition d'un cadre de référence renouvelé de l'action des CRPV, mais également pour une vision partagée de leur rôle et de leur plus-value.

Cette charte accompagne le cadre de référence technique élaboré par l'Etat, et définissant le service attendu des CRPV. Elle permet à ses signataires de :

  • Formaliser une vision partagée des CRPV, et accroître la lisibilité de leur action et de leur valeur ajoutée (article 1) ;
  • Poser des grandes orientations sur leurs visions prioritaires (article 2) ;
  • Définir les principes directeurs en termes de gourvernance (article 3) ;
  • Identifier les grands engagements des partenaires pour soutenir l'activité des Centres de ressources (article 4).

Téléchargez le nouveau cadre de référence des Centres de ressources (PDF - 1,14 Mo)

 

Les Cahiers de l'Institut pour la Ville et le Commerce #1 : "La vacance commerciale dans les centres-villes en France. Mesure, facteurs et premiers remèdes" (Institut pour la Ville et le Commerce et PROCOS, mai 2017)

 

Pour la parution de son premier Cahier, l’Institut pour la Ville et le Commerce a souhaité se pencher sur la progression récente de la vacance commerciale dans le cœur marchand des villes françaises. L’augmentation du nombre de locaux commerciaux vacants dans le centre des villes vient en effet brutalement questionner la relation réputée d’évidence entre le développement de la ville et celui du commerce.

Une première partie vise ainsi à apporter une mesure du phénomène à l’échelle des agglomérations urbaines de plus de 25.000 habitants entre 2001 et 2016, à partir d’un traitement de données statistiques issues de la base emplacement Codata.

Une seconde partie cherche à identifier les facteurs de la vacance commerciale en centre-ville, à partir de différents travaux universitaires et professionnels conduits en France et dans d’autres pays ayant été touchés plus tôt par le phénomène.

Une dernière partie aborde les différentes politiques publiques développées au niveau de l’Etat et des collectivités locales pour prévenir, voire guérir, les centres villes de la vacance commerciale.

Ce Cahier de l’Institut pour la Ville et le Commerce doit permettre à chaque acteur impliqué dans la fabrique de la ville et du commerce (commerçant, enseigne, investisseur, propriétaire de murs, promoteur, constructeur, architecte, commercialisateur, gestionnaire immobilier, élu, technicien, consommateur, etc.) d’agir en meilleure connaissance de cause, face à ce phénomène.

Téléchargez le Cahier de l'Institut pour la Ville et le Commerce #1 : "La vacance commerciale dans les centres-villes en France. Mesure, facteurs et premiers remèdes" (PDF - 3,18 Mo)

 

Les commerces dans les quartiers : une offre à revitaliser et diversifier [En bref #13] (CGET, février 2016)

 

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) livre dans sa publication synthétique mensuelle "En bref" (février 2016) un diagnostic et des propositions pour revitaliser les commerces des quartiers de la politique de la ville (QPV).

Dans les quartiers de la politique de la ville, qui concentrent une population à très faible revenu, le pouvoir d’achat des ménages baisse et ces derniers recherchent les prix les plus bas et la proximité.

Comment aider le déploiement et la revitalisation des commerces de ces quartiers, fragilisés par la concurrence des plus grandes surfaces ?

Le Commissariat général à l'égalité des territoires a souhaité mieux connaître les handicaps des équipements actuels d’une part, et les besoins et comportements de consommation des habitants des quartiers d’autre part, pour mieux y répondre.

Téléchargez la publication "Les commerces dans les quartiers : une offre à revitaliser et diversifier" par Eric Briat et Pascal Dieusaert (CGET).  En bref, février 2016 (PDF - 2,65 Mo)

 

Les conseils citoyens citoyens : une révolution démocratique [En bref #27] (CGET, octobre 2016)

 

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement entre les territoires, à restaurer l’égalité républicaine dans 1 500 quartiers et à améliorer les conditions de vie de leurs 5,5 millions d’habitants.

La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 a rénové cette politique publique en l'inscrivant dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, et en prévoyant la mise en place de conseils citoyens dans le cadre des contrats de ville.

Chargé de la mise en œuvre de la politique de la ville, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) suit et accompagne ces nouvelles instances à travers lesquelles se réaffirme le caractère participatif de cette politique publique transversale.

Téléchargez la publication "Les conseils citoyens : une révolution démocratique". En bref, octobre 2016 (PDF - 726 Ko)

 

Livre vert : "Délégués du Gouvernement, relais entre Etat, habitants et acteurs locaux" - Retour sur l'expérimentation (CGET, avril 2017)

 

Lancée en juin 2016, l’expérimentation des délégués du Gouvernement a fait l’objet d’un "Livre vert" remis le 5 avril 2017 par Sylvie FEUCHER, coordinatrice nationale, à Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Cette expérimentation, dont les orientations ont été fixées par le Premier ministre, s’inscrit dans les mesures du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 26 octobre 2015.

Les délégués du Gouvernement sont intervenus dans 12 sites expérimentaux (Mantes-la-Jolie, Toulouse, Mulhouse, Amiens, etc.) qui concentrent de fortes difficultés sociales, économiques et de sécurité, venant en renfort des équipes déconcentrées de l’État au cours de cette expérimentation d’un an.

Éducation, jeunesse, emploi, santé, prévention de la radicalisation et gouvernance : ces six thématiques ont été au cœur du travail transversal que les délégués du Gouvernement ont mené sur le terrain avec les élus et les acteurs locaux, les habitants et les associations, dans l'optique de coordonner et accélérer la mise en œuvre des politiques et dispositifs publics, au bénéfice des habitants, dans un laps de temps et sur un périmètre resserrés.

Téléchargez le Livre vert : "Délégués du Gouvernement, relais entre Etat, habitants et acteurs locaux" - Retour sur l'expérimentation (PDF - 21,6 Mo)

 

Mode d'emploi - la création d'activités d'utilité sociale (Avise, novembre 2016)

 

Réalisé par l’Avise, avec le soutien de l'État, la Caisse des Dépôts, Régions de France et le Fonds social européen, ce mode d’emploi propose des clés de compréhension sur l’émergence des activités d’utilité sociale et un premier niveau d’informations pratiques pour favoriser l'accompagnement à la création de projets d’Economie sociale et solidaire (ESS) sur les territoires.

Il s'adresse à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans le développement économique et social local : collectivités, services de l’état, entreprises, associations, etc.

En 28 pages, cette publication aborde notamment : le processus de création dans l'ESS, les spécificités de l'accompagnement des projets ESS, les types de dispositifs d'accompagnement à la création, des exemples d'acteurs de l'accompagnement, un zoom sur l'engagement des régions et des pistes d'action répondant conrètement à la question "comment favoriser l'accompagnement à l'émergence sur son propre territoire ?"

Téléchargez le mode d'emploi (PDF - 1,55 Mo)

 

Note "ESS & Départements" (CNCRESS et RTES, décembre 2016)

 

Le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS) et le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) se sont associés, en juillet 2016, pour organiser un temps d’échange sur la place de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les départements.

Cette journée a permis d’élaborer le document "ESS & Département" qui met en avant des éléments de cadrage nécessaires pour appréhender la dimension ESS des politiques départementales : chiffres clés, cadre légal, regards d’experts, etc.

A partir des interventions de départements volontaires, il propose une synthèse des programmes d’interventions possibles en 2016 et met en exergue quelques leviers d’actions pour favoriser la mise en place de politiques de soutien à un développement socio-économique territorial  fort de sens et vecteur d’avenir.

Téléchargez la note "ESS & Département" (PDF - 1,61 Mo)

 

[Note rapide] Les tiers-lieu : de nouveaux espaces pour travailler autrement (IAU Ile-de-France, septembre 2017)

 

Le nombre de tiers lieux a explosé depuis 2010. Ce foisonnement est le reflet à la fois de la dynamique entrepreneuriale sur le territoire francilien et des mutations à l’œuvre dans les pratiques de travail. Ces espaces incarnent aussi une approche renouvelée des lieux de l'innovation, qui mettent le "faire" au coeur de leur modèle.

Les transformations numériques impactent en profondeur les modes d'organisation du travail (mobilité, accès aux ressources partagées, collaboratives et en réseau). Au côté du télétravail à domicile, de nouvelles formes de travail nomade, distant et collaboratif, apparaissent, favorisant l'émergence de nouveaux lieux dédiés à l'activité professionnelle : les tiers-lieux. Qui sont les utilisateurs de ces espaces ? A quels besoins répondent-ils ? Quels sont leurs critères de localisation géographique ? Que peuvent en attendre les territoires ?

Téléchargez la note (PDF - 4,3 Mo)

 

Politique de la ville et ESS - Initiatives, analyses et éclairages (RTES, octobre 2016)

 

Garage associatif, restaurant d'insertion, coopérative pour les jeunes, régie de territoire... Les initiatives d'ESS dans les quarties sont nombreuses.

Comment une collectivité territoriales peut-elle soutenir ces initiatives ? Quel rôle possible pour un bailleur social ? Quelle place pour les ciyoyens ? Mais aussi, quelle articulation entre les politiques publiques de la ville et de l'ESS ?

Ce guide, publié par le Réseau des territoires pour l'économie sociale et solidaire (RTES), avec le soutien du CGET, s'adresse aux acteurs et partenaires de la politique de la ville et de l'ESS. Il leur propose des éléments de méthodes. L'ouvrage est construit à partir d'expériences réussies et de témoignages de collectivités concernées par la politique de la ville.

Téléchargez le guide Politique de la ville et ESS - Initiatives, analyses et éclairages (PDF - 34,6 Mo)

 

Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles (Rapport n°010379-01 du CGEDD publié le 16 novembre 2016)

 

Auteurs : Philippe Grand et Jérôme Peyrat, CGEDD

Résumé : Les établissements publics fonciers (EPF) de l’État consacrent une part importante de leur activité à la requalification des friches urbaines et industrielles en y affectant chaque année plus du quart de leur action foncière, soit environ 160 millions d’euros. Leur intervention est pour les trois-quarts destinée à créer de nouveaux quartiers d’habitat. Leur technicité pour résoudre les problèmes complexes que soulève le traitement de ces friches est globalement reconnue. Leur efficacité pourrait être cependant renforcée, notamment en centrant l’action publique sur le projet plutôt que sur les procédures. Le rapport recommande aussi à l’administration de renforcer la qualité de l’information disponible sur les sols. Pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues, les EPF ont développé une réelle faculté d’adaptation dans des contextes techniques et institutionnels contrastés et évolutifs, en élaborant des processus spécifiques à chaque territoire en collaboration avec les collectivités. La mission estime qu’il serait utile de mettre en valeur cette diversité de réponses en répertoriant les meilleures pratiques mises en œuvre et en les diffusant largement auprès des collectivités et de l’ensemble des opérateurs fonciers. Parmi ces bonnes pratiques sont notamment cités l’établissement systématique d’un bilan prévisionnel d’aménagement sur la base du projet initial en l’affinant au fur et à mesure de l’avancée du projet ou encore la production de cahiers des charges de développement durable ambitieux mais réalistes, adaptés aux opérations et dont la mise en œuvre par les opérateurs est garantie.
 
Téléchargez le rapport (PDF - 626 Ko)
 

 

Publications de l'ANRU

 

Retrouvez les publications de l'ANRU en suivant le lien http://www.anru.fr/index.php/fre/Mediatheque/publications

 

Publications de la SEMAEST

 

Retrouvez les publications de la SEMAEST en suivant le lien http://www.semaest.fr/publications-et-presse/publications/ 

 

Rapport d'activité 2016 de la commission de concertation du commerce (3C) (DGE / 3C, avril 2017)

 

Installée en 2016, la Commission de concertation du commerce (3C) réunit l’ensemble des parties prenantes au développement des activités de commerce en France. Elle a pour principales missions de conseiller les pouvoirs publics sur la situation du commerce en France, de proposer des actions et de soumettre des avis et des propositions relatifs à l’efficacité et à l’impact des politiques publiques relatives au commerce.

Pour cette première année, les travaux conduits par la commission ont permis de dégager des axes de réflexion et des pistes d’actions qui s’attachent notamment à :

  • Diffuser l’information sur les enjeux et les outils du numérique et identifier les freins psychologiques, sociaux, réglementaires et fiscaux aux mutations des commerçants, en portant une attention particulière à la situation des TPE et PME.
  • Valoriser les métiers du commerce, promouvoir la formation en alternance ainsi qu’anticiper et accompagner les mutations des métiers de la vente dans le secteur du commerce.
  • Encourager le développement de la responsabilité sociétale dans les entreprises, y compris dans les TPE et PME, en recensant et valorisant les initiatives prises par le secteur du commerce dans ce domaine et établir un mode opératoire pour la reconnaissance des labels du commerce équitable par la commission de concertation du commerce.
  • Améliorer la coordination des acteurs du centre-ville (élus, commerçants, réseaux consulaires), et se doter d’un outil d’observation ad hoc réunissant les données nécessaires au suivi et à la prévention de la vacance commerciale.

Téléchargez le rapport d'activité 2016 de la commission de concertation du commerce (3C) (PDF - 2,77 Mo)

 

Rapport d'activité 2016 du CGET

 

Intitulé "Pour des territoires plus solidaires", le rapport d’activité du CGET retrace l’année 2016. Une année marquée par plusieurs événements majeurs pour les territoires fragiles et leurs habitants.

"La mobilisation politique et médiatique générée par ces temps forts a mis en lumière les enjeux de cohésion et de mixité sociale, de différenciation des politiques publiques, de soutien aux démarches d’innovation et de solidarité envers les territoires les plus fragiles, qui sont au cœur même du projet du CGET", souligne dans son éditorial Jean-Michel Thornary, commissaire général à l’égalité des territoires.

L’année 2016 a notamment été marquée par :

  • le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 13 avril, à Vaulx-en-Velin ;
  • le comité interministériel aux ruralités du 20 mai, à Privas,
  • la signature du pacte État-Métropoles le 6 juillet dernier, à Lyon ;
  • une grande rentrée citoyenne, réunissant plus de 1000 conseillers citoyens à l’automne ; l’adoption, en décembre, des lois égalité et citoyenneté et de modernisation, développement et protection des territoires de montagne ;
  • ...

Les principales réalisations et contributions du CGET sont ainsi retracées dans ce rapport d’activité.

Téléchargez le rapport d'activité 2016 du CGET  (PDF - 4,42 Mo)

 

Rapport de l'ONZUS 2014 

 

Le rapport 2014 est le dernier publié par l’ONZUS. Le 21 février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a en effet dessiné une nouvelle géographie des quartiers prioritaires, plus resserrée. Environ 1 500 quartiers prioritaires (1 300 en métropole et 200 dans les DOM-COM) ont été définis sur un critère unique, la concentration de la pauvreté calculée à partir du revenu des habitants. L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) mesurera désormais l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, et évaluera les politiques publiques mises en place pour y répondre. Il lui reviendra d’exécuter, chaque année, un rapport détaillé sur l’évolution de la situation dans ces quartiers.

Téléchargez le rapport 2014 de l'ONZUS (PDF - 8 Mo)

Téléchargez la synthèse du rapport 2014 de l'ONZUS (PDF - 1,2 Mo)

 

Rapport de l'ONPV 2015

 

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son rapport 2015 le 3 mai 2016.

Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… il décrit la situation dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, définis par la loi du 21 février 2014, sans oublier des focus sur les anciennes ZUS, pour assurer ainsi la continuité d'appréciation. Une analyse contrastée, fruit de plusieurs mois de travaux, qui révèle une réalité économique et sociale difficile, notamment pour les femmes et les jeunes, mais aussi une perception plus positive de leur cadre de vie, sur les aspects environnementaux (espaces verts, entretien des rues..).

Il est structuré autour de trois thématiques, qui sont aussi les trois piliers des nouveaux contrats de ville : la cohésion sociale, Le cadre de vie et le renouvellement urbain, Le développement économique et l’emploi.

Téléchargez le rapport de l'ONPV 2015 (PDF - 43,6 Mo)

 

Rapport de l'ONPV 2016

 

Le rapport 2016 de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) est le premier rendu dans le format de la nouvelle politique de la ville. 

Ce rapport, publié le 6 avril 2017, se veut fidèle à la dynamique dictée par les grandes orientations de l’ONPV, visant à présenter davantage de travaux évaluatifs tout en continuant à mettre à jour les données concernant les quartiers de la politique de la ville et leurs habitants, de même qu’à rendre compte des principales politiques mises en œuvre dans ces quartiers.
Il s’articule donc en deux parties.
 
La première partie est un recueil de trois études approfondies, en écho à la loi de programmation de 2014 et porte sur une connaissance approfondie de la nouvelle géographie de la politique de la ville, sur l’évaluation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et sur l’évaluation de la participation des habitants via les conseils citoyens.
 
La seconde partie rassemble des fiches synthétiques sur chacun des trois piliers de la politique de la ville, ainsi que sur les moyens financiers qui y sont afférents.
 
Téléchargez le rapport de l'ONPV 2016 (Version interactive/PDF - 16,2 Mo)
 
 

Rapport "Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable" (CGEDD, mars 2017)

 

Ce rapport, coordonné par Pierre Narring, s’inscrit dans la continuité de la précédente mission IGF-CGEDD portant sur  "la revitalisation commerciale des centres-villes" (disponible ci-dessous). Co-écrit avec Bruno Farèniaux, Rouchdy Kbaier et Dominique Stevens, leur expertise complémentaire s’appuie notamment sur les pratiques émergentes relevées dans cinq villes françaises (Lille, Bordeaux, Poitiers, Saint-Étienne, Montpellier) et les enseignements tirés des visites dans quatre pays voisins (Allemagne, Espagne, Italie, Belgique).

Ces travaux permettent d'aprofondir l'analyse des évolutions tendancielles des modes de consommation et des stratégies des acteurs. Les fondements et les conditions de mise en oeuvre d'une nouvelle approche sont établis à partir de cette analyse à l'égard des projets à venir comme l'évolution du tissu commercial existant. Les préconisations des rapporteurs sont assorties de 12 recommandations opérationnelles.

Téléchargez le rapport "Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable" (PDF - 6,85 Mo)

 

Rapport sur la revitalisation des centres-villes (IGF - CGEDD, octobre 2016)

 

Les petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces.

Afin d’engager des actions efficaces pour revitaliser les centres-villes, le rapport a expertisé les outils disponibles et formulé de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Il effectue notamment une analyse comparative avec des pays étrangers (Bénélux, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne) pour identifier les bonnes pratiques.

Ce travail s'est appuyé sur l’étude de plusieurs cas concrets, issus notamment des 54 communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêts "centres-bourgs" lancé en 2014 par le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité visant à redynamiser ces communes par des crédits d’ingénierie spécifiques.

Téléchargez le rapport (PDF - 8,98 Mo)

Téléchargez la synthèse du rapport (PDF - 144 Ko)

 

"Regards sur nos commerces" (Laurent Marinot, Arkéa Banque E&L, juin 2017)

 

Réalisé à l'initiative d'Arkéa Banques Entreprises et Institutionnels, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, ce recueil de témoignages et d'exemples concrets, s'adresse aux élus locaux, aux aménageurs publics et privés, aux sociétés d'économie mixte, aux promoteurs immobiliers, aux acteurs économiques et politiques ainsi qu'aux architectes, urbanistes, sociologues et experts de l'aménagement commercial.

Le commerce est une composante essentielle d'un projet urbain. Le maintien de son activité est fondamental pour conserver l'attractivité de nos centres-villes.

Comment lutter contre la vacance commerciale, qui atteint des sommets dans un certain nombre de villes médianes ? Comment accompagner les commerçants pour qu'ils reviennent en coeur de ville, avec des projets innovants et l'appui des nouvelles technologies de l'information ? Comment redensifier les centres-villes pour dynamiser l'activité économique ?

Ces témoignages le prouvent, il existe des solutions. Et surtout, il y a désormais une véritable prise de conscience des acteurs de la ville. Cependant, tout cela prendra du temps, nécessitera des moyens et beaucoup d'énergie.

Téléchargez le livre blanc "Regards sur nos commerces" - Laurent Marinot, Arkéa Banque E&I - Juin 2017 (PDF - 6,44 Mo)

 

"Regards sur nos quartiers" (Laurent Marinot, Arkéa Banque E&L, juin 2016)

 

Quels sont les facteurs de réussite d'une opération de rénovation urbaine ? Comment favoriser la participation des habitants à l'élaboration de leur projet de ville et de vie ? Comment développer la mixité sociale et offrir un cadre de vie meilleur aux populations ? Comment développer l'activité économique dans des quartiers où le taux de chômage atteint parfois des chiffres records ?

Les progrès sont indiscutables. Les réussites souvent spectaculaires, même si, et nul ne le conteste, il reste un long chemin à parcourir. A travers ces témoignages, les personnes concernées pourront dessiner les pistes d'amélioration d'un aménagement urbain durable, qui redonne de la dignité aux habitants de ces quartiers souvent trop stigmatisés. Les acteurs de l'aménagement urbain sont des personnalités particulièrement impliqués, souvent discrètes, toujours passionnées. Cet ouvrage leur donne la parole et leurs mots sont autant d'espoir pour construire, un avenir plus serein pour nos quartiers.

Réalisé à l'initiative d'Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, cet ouvrage, recueil de témoignages et d'exemples concrets s'adresse aux élus locaux, aux aménageurs, aux sociétés d'économie mixte, aux promoteurs immobiliers, ainsi qu'aux architectes, urbanistes, sociologues et responsables associatifs.

Téléchargez le livre blanc " Regards sur nos quartiers" - Laurent Marinot, Arkéa Banque E&L - Juin 2016  (PDF - 2,36 Mo)

 

Renforcer le réseau des bourgs-centres et des villes moyennes qui animent les territoires ruraux et périurbains [En bref #20] (CGET, juin 2016)

 

Aménager le territoire en s’appuyant sur les bourgs-centres et les villes moyennes, qui animent et organisent les liens au sein des territoires, c’est un axe majeur développé par les trois comités interministériels successifs de Laon, Vesoul et Privas.

Le Gouvernement veut revitaliser ces pôles de centralité dans tous les territoires – urbains, ruraux, littoraux ou de montagne – pour qu’ils contribuent à structurer ces territoires et qu’ils soient attractifs et lieux de ressources pour les habitants.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires accompagne les communes et intercommunalités en mobilisant plusieurs dispositifs complémentaires.

Téléchargez la publication "Renforcer le réseau des bourgs-centres et des villes moyennes qui animent les territoires ruraux et périurbains." - En bref, juin 2016 (PDF - 2,07 Mo)

 

Requalifier les campagnes urbaines de France - Une stratégie pour la gestion des franges et des territoires périurbains (Rapport n°009794-01 du CGEDD publié le 7 octobre 2015)

 

Auteurs : Jean-Pierre Decourcelle, Pierre Narring, Jérôme Peyrat, CGEDD

Résumé : Les "franges urbaines" se sont développées de façon souvent désordonnée. Elles ont façonné des territoires aux caractéristiques géographiques, paysagères, économiques et sociales d’une grande diversité. Leur devenir appelle une stratégie globale de requalification. L’État doit initier cette approche avec les Régions et les collectivités territoriales : promotion d’une appellation valorisante comme celle de "campagnes urbaines de France", annonce d’un plan d’action interministériel et organisation d’assises pour mobiliser les partenaires autour d’orientations de long terme. La protection et la requalification du paysage sont au coeur de la démarche et se concilient avec la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Le besoin de structurer les espaces périurbains implique d’inviter les acteurs à un travail conjoint pour faire émerger des "villes-territoires", organisées selon un modèle polycentrique et hiérarchisé autour des noeuds de transports et des pôles de commerce et d’animation. Dans la logique de la nouvelle organisation territoriale, la Région devrait devenir le niveau de régulation de cette politique. La gouvernance devrait être facilitée par les périmètres larges et par la mise en oeuvre de pactes intercommunautaires. Le développement des inter schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est nécessaire, ainsi que l’évaluation de leurs effets économiques et financiers. Les campagnes périurbaines sont propices à l’expérimentation et doivent être prises en compte dans les programmes de soutien à l’innovation et de promotion de la ville durable. Une ingénierie territoriale interdisciplinaire et mieux orientée vers le conseil pour le "passage à l’action" doit y être déployée prioritairement. Des projets pourraient être mis en oeuvre, grâce à une meilleure implication des opérateurs, au développement de démarches participatives et à des modes de financements novateurs. Un chantier de méthodologie et de valorisation des bonnes pratiques est à ouvrir.
 
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Textes officiels de l'ANRU

 

Retrouvez tous les textes officiels, allocutions, amendements, arrêtés, chartes, circulaires, conventions, décrets, discours, instructions, lettres de mission, lois, rapports, règlements...concernant la rénovation urbaine dans la médiathèque de l'ANRU rubrique "Textes officiels" en suivant le lien : http://www.anru.fr/index.php/fre/Mediatheque/Textes-officiels

 

Tout savoir sur la loi ESS

 

Fin juillet 2014, la loi pour l’Économie sociale et solidaire (ESS) était adoptée au Parlement après plusieurs mois d’attente. Un an plus tard, 25 mesures ont été adoptées et une trentaine de décrets publiés. Cette brochure permet de revenir sur ce qu’est l’Economie sociale et solidaire, sur les objectifs de la loi ESS et présente de manière claire et précise l’ensemble des mesures qui ont été mises en place depuis.

Téléchargez la brochure (PDF - 2,89 Mo)

 

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Une banque de l'innovation sociale au service de l'expérimentation dans les territoires [En bref #37] (CGET, avril 2017)

 

Avec des milliers d’initiatives innovantes qui voient le jour partout en France, l’innovation sociale connaît un développement sans précédent.

Afin de recenser les initiatives les plus emblématiques et de les faire connaître, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et la Délégation interministérielle à l’Économie sociale et solidaire (Diess), associés à un collectif d’une quarantaine de porteurs de projets, ont développé une plateforme de mutualisation des bonnes pratiques, qui sera accessible en ligne dès l’automne 2017.

Téléchargez la publication "Une banque de l'innovation sociale au service de l'expérimentation dans les territoires" (CGET) - En bref, avril 2017 (PDF - 753 Ko)

 

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